Conseil Général
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Séances publiques, procès-verbaux, votations et règlements communaux.
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Vous trouverez sur ces pages des informations qui émanent du Conseil Général de Chavannes-sur-Moudon.
Les séances ont lieu dans le bâtiment de la grande salle et sont publiques (sauf éventuel cas spécial de huis-clos).
Elles ont lieu en général deux fois par année (juin et novembre).
Prochaine séance : à définir
Procès-verbaux
Les procès-verbaux complets sont à disposition pour lecture auprès de la secrétaire du Conseil Général.
Liste des membres du Conseil Général
- Membres du Conseil au 2 juin 2025
Liste des membres du bureau du Conseil
Présidente du Conseil
Madame
BOLAY Fabienne
Bourg du Village 8
1512 Chavannes-sur-Moudon
Tél. +4179/280.05.90
Secrétaire du Conseil
Madame
BOUCHE Manon
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